Dans une Tribune publiée dans le Journal du Dimanche, l'avocat Toni Landini décrypte les scénarios judiciaires qui attendent Marine Le Pen jusqu'au scrutin de 2027.
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C'est le paradoxe de la décision rendue le 7 juillet par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national, devenu Rassemblement national. Reconnue coupable de détournement de fonds publics au détriment du Parlement européen, Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis, un an sous bracelet électronique, 100 000 euros d'amende et quarante-cinq mois d'inéligibilité, dont trente avec sursis.
Mais la cour a réduit la sanction prononcée en première instance. Les quinze mois d'inéligibilité ferme ont déjà été purgés depuis le 31 mars 2025, date de l'exécution immédiate décidée par le tribunal. Résultat : Marine Le Pen redevient éligible. Elle a confirmé sa candidature à la présidentielle de 2027 et annoncé un pourvoi en cassation.
Ce recours est décisif. En matière pénale, il suspend en principe l'exécution de la décision attaquée, sauf exécution provisoire. Or, la cour d'appel ne l'a pas ordonnée. Dans l'attente de la Cour de cassation, ni la prison, ni le bracelet électronique, ni l'inéligibilité ne peuvent être exécutés. Seule l'indemnisation due au Parlement européen reste exigible.
Certains juristes soutiennent que l'inéligibilité prononcée en première instance continuerait à produire ses effets. Cette lecture est contestée : en appel, la nouvelle décision remplace celle du tribunal. Le pourvoi suspend l'arrêt d'appel ; il ne fait pas revivre le jugement initial. Sinon, Marine Le Pen serait pénalisée parce qu'elle exerce un recours.
Si la Cour de cassation rejetait le pourvoi avant la présidentielle, la condamnation deviendrait définitive. Marine Le Pen resterait éligible, puisque son inéligibilité ferme a déjà été exécutée. En revanche, sa peine d'un an sous bracelet électronique deviendrait applicable. Le juge de l'application des peines devrait en fixer les modalités : délais, horaires de sortie, déplacements autorisés ou non. L'image d'une candidate menant campagne avec un bracelet n'est pas impossible, mais paraît peu probable.
Si la Cour casse l'arrêt, tout dépendra du motif. Une cassation totale pourrait, en théorie, conduire à une relaxe. Hypothèse limitée. Plus probablement, une cassation limitée à la peine laisserait la culpabilité subsister, mais renverrait le débat sur la sanction devant une autre cour d'appel. La nouvelle décision tomberait après la présidentielle.
Reste le scénario le plus inédit : Marine Le Pen élue présidente alors qu'une condamnation serait définitive ou qu'une procédure serait encore en cours. L'article 67 de la Constitution protège largement le chef de l'État pendant son mandat. Les poursuites seraient suspendues. Pour beaucoup de juristes, cette protection s'étendrait aussi à l'exécution des peines.
