Les produits structurés Stellantis ont connu un engouement certain auprès des épargnants français, attirés par des promesses de rendement attractif.
Mais la forte volatilité du titre et la dégradation des fondamentaux du constructeur automobile ont transformé ces placements en source de pertes considérables pour de nombreux investisseurs.
Notre cabinet accompagne les investisseurs lésés dans l'analyse de leurs recours.
Pertes massives : Environ 2,5 milliards d'euros d'épargne impactés, avec des pertes jusqu’à 99% du capital.
Effet ciseau et découplage : Le décrément est constant, mais le dividende est aléatoire. Lorsque Stellantis a suspendu son dividende en 2026, l'indice a continué de perdre 1,20 € par an sans aucune rentabilité, accélérant la chute.
Absence de divertification : Le produit repose sur un titre unique (risque idiosyncratique). Contrairement à un panier d'actions, aucune diversification ne vient amortir la défaillance de l'entreprise.
Produit structurellement risqué : Le coupon facial élevé (12 % à 20 %) est la contrepartie d'un risque de perte en capital très important et d'une barrière de protection fragile.
Information contractuelle vs commerciale : Si les documents techniques (KID/DIC) mentionnaient bien les risques (score 6/7), leur présentation commerciale comme alternative sécurisée aux fonds en euros constitue un point de litige juridique majeur (devoir de conseil).
Avant d'aborder les risques spécifiques liés à Stellantis, il convient de rappeler la nature même de ces instruments financiers qui restent mal compris du grand public et y compris, parfois, de ceux qui les vendent.
Les produits structurés adossés à l'action Stellantis (anciennement PSA / Fiat Chrysler) ont été commercialisés sous diverses formes : produits autocallables, certificats à capital protégé, ou encore fonds à formule distribués via des contrats d'assurance-vie. Leur point commun : la performance finale dépend du cours de l'action Stellantis à une ou plusieurs dates d'observation définies contractuellement.
Les produits structurés référençant Stellantis reposent généralement sur plusieurs mécanismes :
La barrière de protection : tant que l'action ne chute pas en dessous d'un certain seuil (souvent 50 % à 60 % du niveau initial), le capital est protégé à l'échéance.
Le mécanisme autocall : si l'action atteint ou dépasse son niveau initial à une date d'observation, le produit se rembourse automatiquement par anticipation avec un coupon prédéfini.
Le coupon conditionnel : une rémunération périodique n'est versée que si l'action se maintient au-dessus d'un certain niveau.
Ces mécanismes paraissent simples en apparence. Leur combinaison, en revanche, génère des profils de risque que la majorité des épargnants — et parfois leurs conseillers — n'évaluent pas correctement.
Un produit structuré adossé à une action unique n'est ni un placement obligataire, ni un fonds prudent. C'est, économiquement, un pari combinatoire : l'investisseur cède le dividende en échange d'un coupon conditionnel et d'une "protection" partielle activée tant que le sous-jacent ne franchit pas une barrière (souvent fixée à -40 ou -50 % du strike). Lorsque la barrière saute, la protection s'évanouit.
L'action Stellantis a connu une trajectoire chaotique. Après avoir bénéficié d'un fort rebond post-fusion PSA/FCA en 2021, le titre a subi une correction sévère à partir de 2023, accentuée par les avertissements sur résultats successifs en 2024 et le départ du PDG Carlos Tavares en fin d'année.
Le 6 février 2026 restera comme la séance noire. En une journée, l'action Stellantis perd un quart de sa valeur après l'annonce de 22,2 milliards d'euros de charges exceptionnelles, d'une perte annuelle massive et de la suppression du dividende. Le titre, qui valait 27 euros au printemps 2024, clôture à 6,27 euros — une chute de près de 75 % en moins de deux ans.
Les actionnaires en direct ont souffert ; les épargnants exposés via des produits structurés ont été pulvérisés. Les Échos ont chiffré le sinistre à environ 2,5 milliards d'euros d'épargne envolés, certaines valorisations de rachat tombant sous 10 % du nominal. Les souches concernées ont été émises ou distribuées entre 2022 et 2024, principalement par les grandes banques de la place et leurs réseaux de distribution patrimoniale.
Pour les porteurs de produits structurés, cette baisse prolongée a eu des conséquences directes :
Les mécanismes de remboursement anticipé (autocall) ne se sont jamais déclenchés, bloquant les investisseurs dans des produits devenus défavorables.
La barrière de protection du capital a été franchie pour certains produits, exposant les investisseurs à des pertes à hauteur de la baisse effective du titre.
La liquidité de ces produits sur le marché secondaire s'est fortement dégradée, rendant toute sortie anticipée très coûteuse.
Une barrière à 50 % rassure sur le papier — mais une action peut rapidement chuter de 55 %, effacer la totalité de cette protection, et le capital ne revient jamais seul.
Les investisseurs qui avaient souscrit à ces produits dans le cadre de leur assurance-vie ou de leur PEA se retrouvent ainsi dans une situation particulièrement délicate : ils ne peuvent ni récupérer leur mise sans perte, ni attendre sereinement l'échéance si celle-ci est encore lointaine.
Trois mécanismes ont aggravé le sinistre Stellantis :
Un "faux" sous-jacent — le piège du "dividende fixe". Contrairement à ce que beaucoup d'investisseurs ont cru, leur produit n'était pas indexé sur l'action Stellantis. Il était indexé sur un indice synthétique — un indice "maison", construit pour le produit, qui suit l'action mais en retranche chaque année une somme fixe (typiquement 1,20 € par action, soit environ 10 % du prix de départ). Cette ponction est appelée "décrément" dans la documentation contractuelle, mais elle est plus connue sous le nom de "dividende fixe" ou "Fixdiv". Elle est censée représenter le dividende que l'entreprise verse à ses actionnaires. Sauf qu'elle continue d'opérer même quand l'entreprise ne verse plus de dividende du tout. Quand Stellantis a suspendu sa distribution en 2026, l'indice a continué de perdre mécaniquement 1,20 € par an, creusant un écart de plus en plus large avec l'action elle-même.
Tous les œufs dans le même panier. Ces produits ne reposaient pas sur un indice diversifié (CAC 40, Eurostoxx 50) mais sur une seule entreprise. Les placements dépendant de la santé d'une seule signature industrielle. Si Stellantis va mal, tout va mal — il n'y a pas d'autres valeurs pour amortir le choc. L'AMF avait, à plusieurs reprises, alerté les distributeurs sur les dangers de ces produits mono-sous-jacent.
Une chute non proportionnelle. Le bon sens voudrait que, si l'action baisse de 50 %, le produit perde 50 %. Ce n'est pas ainsi qu'il fonctionne. La valeur d'un produit structuré reste relativement stable tant que l'action évolue dans une zone "saine"… puis, lorsqu'elle s'approche de la barrière de protection, la valeur s'effondre d'un coup, dans des proportions sans commune mesure avec la baisse de l'action. C'est ce qui explique des valorisations à -90 % ou -99 % alors même que l'action, elle, "n'a perdu que" 75 %. L'investisseur ne voit jamais arriver le décrochage — il le constate.
Face à ces pertes, la question de la responsabilité des établissements bancaires et des conseillers en gestion de patrimoine (CGP) est centrale. La réglementation européenne et française impose des obligations strictes en matière de commercialisation de produits complexes.
Depuis la directive MIF 2 (transposée en droit français), tout intermédiaire qui commercialise un produit financier complexe doit :
Évaluer le profil de l'investisseur : adéquation du produit au niveau de connaissance financière, à la tolérance au risque et aux objectifs de placement.
Fournir une information claire et non trompeuse : les scénarios de performance présentés doivent être réalistes et les risques de perte explicitement mentionnés.
Remettre le document d'information clé (DIC / KID) : ce document standardisé doit présenter les scénarios de performance défavorable de manière compréhensible.
Assurer un suivi : certains distributeurs ont une obligation de suivi post-souscription, notamment lorsque le produit est logé dans un contrat d'assurance-vie.
Le conseiller en investissements financiers n'est pas un commercial. Il exerce une profession réglementée (art. L. 541-1 et s. du Code monétaire et financier), soumise à des obligations dont le manquement engage sa responsabilité civile contractuelle sur le fondement de l'article 1231-1 du Code civil. Ces obligations sont aujourd'hui bien établies.
1°/ Connaître le client (KYC) et formaliser le profil (art. 325-7 RG AMF). Le CIF doit recueillir les informations sur la situation financière, l'expérience, les connaissances et les objectifs d'investissement du client. Un retraité prudent, recherchant un revenu complémentaire, ne présente pas le profil d'un investisseur en produits dérivés à barrière.
2°/ Informer de manière exacte, claire et non trompeuse (art. 325-12 RG AMF). La présentation d'un produit structuré comme un "placement à coupon", "obligataire" ou "à capital protégé sous conditions" sans explication structurée du décrément, des barrières et du scénario de tension peut constituer une information trompeuse par omission.
3°/ Mettre en garde sur les risques inhérents (art. 325-35 RG AMF), et spécialement sur les risques de perte en capital. Cette obligation, plus exigeante que la simple information, vise précisément les produits spéculatifs — ce que les structurés mono-sous-jacent sont, par construction.
4°/ Délivrer un conseil adapté et formalisé. Le CIF doit remettre un rapport d'adéquation justifiant pourquoi le produit recommandé correspond au profil du client.
5°/ Maîtriser le produit avant de le recommander. La décision Kerdiz rendue par la Commission des sanctions de l'AMF le 1er avril 2026 est, à cet égard, décisive. Elle pose en termes nets que « les CIF, avant même le référencement d'un produit financier et préalablement à la fourniture d'un conseil en investissement, doivent mettre en place un dispositif de gouvernance des produits adéquat, impliquant notamment l'accomplissement des diligences requises pour comprendre les caractéristiques du produit dont la recommandation est envisagée ». Autrement dit : on ne se contente pas de relayer une brochure d'émetteur. Traduction : un CIF qui n'avait pas lui-même compris l'effet du décrément n'avait pas le droit de le vendre.
Dans les dossiers traités, plusieurs manquements reviennent régulièrement :
Remise tardive ou incomplète du document d'information clé (KID/DIC) avant souscription.
Présentation exclusive des scénarios optimistes, sans insistance sur le scénario d éfavorable.
Inadéquation du produit au profil du client (investisseur prudent, retraité, ou peu familier des marchés financiers).
Absence d'explication sur le fonctionnement de la barrière de protection et les conditions dans lesquelles elle peut être franchie.
Défaut de mise en garde sur l'illiquidité en cas de sortie anticipée.
Chacun de ces manquements peut constituer un fondement d'une action en responsabilité.
Si vous avez subi des pertes sur un produit structuré, vous n'avez pas tout perdu : plusieurs voies s'offrent à vous. La bonne stratégie dépend de l'ampleur du préjudice, de la nature des manquements, et de votre situation contractuelle.
La première étape consiste à adresser une réclamation écrite et circonstanciée à l'établissement distributeur. Cette démarche est souvent une condition préalable à l'engagement d'une procédure judiciaire.
En cas d'échec, le recours au médiateur compétent — Médiateur de l'AMF, ou médiateur de la FBF pour les banques — constitue une voie alternative gratuite et relativement rapide.
La médiation présente toutefois des limites : l'avis du médiateur n'est pas contraignant, et les établissements n'y donnent pas toujours suite favorablement lorsque les montants en jeu sont significatifs.
Si les manquements aux obligations d'information et de conseil sont établis, l'investisseur peut engager la responsabilité civile du distributeur sur le fondement des articles 1231-1 et suivants du Code civil. Le préjudice indemnisable correspond généralement à la perte de chance d'avoir évité le placement ou d'avoir effectué un placement plus adapté.
Sur ce point, la jurisprudence a progressivement affiné les critères d'évaluation de ce préjudice, comme l'illustre l'analyse que nous avons consacrée à la perte de chance et son indemnisation.
La perte de chance n'est pas la perte réelle — mais elle peut représenter une fraction significative de la mise initiale lorsque le manquement du conseiller est clairement établi.
Dans les cas les plus graves — notamment lorsque la remise du document d'information clé est absente ou que les caractéristiques essentielles du produit n'ont pas été expliquées — une action en nullité du contrat pour vice du consentement (dol, erreur sur les qualités essentielles) peut être envisagée. Cette voie, plus exigeante à démontrer, permet théoriquement d'obtenir la restitution intégrale des sommes investies.
En parallèle d'une action civile, il est possible de signaler les manquements à l'Autorité des marchés financiers (AMF). Si l'AMF ne peut pas directement contraindre un établissement à indemniser un investisseur particulier, ses investigations peuvent alimenter un dossier contentieux et, le cas échéant, aboutir à des sanctions administratives contre le distributeur fautif. Pour mémoire, les affaires de responsabilité des émetteurs en matière d'information financière trompeuse illustrent la complémentarité entre recours AMF et actions civiles, comme nous l'avons analysé dans notre article consacré à l'information financière trompeuse.
Plusieurs investisseurs lésés par les mêmes souches ou par le même conseiller peuvent agir ensemble, sur le fondement de l'article 324 du Code de procédure civile (pluralité de demandeurs). Cette voie — qu'il ne faut pas confondre avec l'action de groupe stricto sensu, qui obéit à un régime distinct (art. L. 623-1 et s. C. consommation) — permet de mutualiser les coûts, de partager les expertises, et de renforcer le poids procédural face à un établissement bancaire ou conseiller. Une analyse préalable de votre dossier est nécessaire pour déterminer la pertinence de cette approche.
La solidité d'une action en responsabilité repose sur la qualité du dossier constitué. Voici les pièces indispensables à rassembler :
L'ensemble des documents contractuels : bulletin de souscription, notice d'information, document d'information clé (KID/DIC), conditions générales du contrat d'assurance-vie si applicable.
Les échanges avec le conseiller : e-mails, courriers, comptes-rendus de réunion.
Le questionnaire de profil investisseur rempli au moment de la souscription.
Les relevés de compte ou d'assurance-vie illustrant l'évolution de la valeur du produit.
La valorisation actuelle du produit et les conditions de sortie anticipée.
Plus ces documents sont complets, plus l'analyse juridique sera précise et les chances de succès élevées. Et même si certaines pièces manquent, leur absence est souvent, en elle-même, un élément de preuve.
J'interviens pour les épargnants exposés à ces souches Stellantis — mais aussi aux structurés défaillants adossés à Teleperformance, Worldline ou Atos.
Mon approche est méthodique :
Audit documentaire — KID, term sheet, bulletin de souscription, questionnaire de connaissance client, rapport d'adéquation, échanges écrits avec le conseiller. C'est dans ces pièces que se trouve, ou se révèle absent, le fondement de la responsabilité.
Qualification des manquements au regard des articles L. 541-1 et s. du Code monétaire et financier et du Règlement général de l'AMF.
Action contractuelle contre le CIF et son assureur de responsabilité civile professionnelle.
Évaluation de la perte de chance sur la base d'un scénario contrefactuel chiffré.
Le cas échéant, plainte auprès de l'AMF et signalement à l'ACPR pour caractériser, en parallèle du civil, les manquements réglementaires.
Toute action au fond afin d'obtenir la réparation intégrale du préjudice que vous avez subi.
Si vous voyez aujourd'hui la valeur de votre placement fondre, il est essentiel de comprendre ce qui s'est réellement passé. Non pas pour vous accabler, mais pour identifier où la chaîne de conseil a pu rompre.
Soyons clairs : les produits structurés ne sont pas des placements "toxiques" par nature. Pour la grande majorité des épargnants ces dernières années, ils ont délivré les rendements promis (souvent entre 6 et 7 %). Utilisés avec discernement, ce sont d'excellents outils de diversification.
Le problème n'est pas l'outil, c'est l'usage qu'on en a fait.
Le rendement élevé de Stellantis n'était pas un bonus gratuit. Il reposait sur la volatilité. En finance, un coupon de 10 % ou 12 % n'existe que parce qu'il y a un risque de perte en capital tout aussi élevé.
L'illusion de la sécurité : On vous a sans doute présenté Stellantis comme un géant industriel solide. Mais une marque connue n'est pas un rempart boursier.
Le danger du "Mono-sous-jacent" : Miser sur une seule action (Stellantis) est infiniment plus risqué que de miser sur 50 entreprises (Indice Euro Stoxx).
C’est ici que le bât blesse. Un conseiller (CGP, banquier ou assureur) a une obligation légale de conseil et de mise en garde. Si vous vous reconnaissez dans l'un des points suivants, il y a eu un manquement professionnel :
Mauvais profilage : On vous a vendu ce produit comme une alternative "un peu plus boostée" mais sûre à votre fonds en euros.
Dissonance de risque : Le document officiel (le DIC) classait le risque à 6 ou 7 sur 7, mais le discours commercial de votre conseiller était "défensif".
Manque de pédagogie : Vous n'aviez pas compris qu'une baisse de 50 % de l'action pouvait rayer d'un trait votre capital, sans filet de sécurité.
Concentration excessive : Votre conseiller a placé une part trop importante de votre épargne sur ce seul produit risqué.
Ces produits sont destinés à des investisseurs avisés, capables de lire entre les lignes des mécanismes techniques (comme le "décrément"). Ils ne sont pas adaptés à quelqu'un qui cherche simplement à protéger son patrimoine contre l'inflation avec un risque modéré.
Ce qu'il faut retenir : Si vous n'avez pas été alerté par écrit sur le fait que vous pouviez perdre la quasi-totalité de votre investissement en échange de ce rendement, le défaut de conseil est caractérisé. La performance négative est un risque de marché, mais l'incompréhension de ce risque est une faute professionnelle de votre intermédiaire.
Le saviez-vous ? Les autorités de contrôle (AMF et ACPR) surveillent de très près ces dossiers. Si vous vous sentez lésé, la première étape est de reprendre votre "test d'adéquation" (le questionnaire de risque rempli à la souscription) et de le comparer au risque réel du produit Stellantis.
Les actions en responsabilité en matière de produits financiers sont soumises à des délais de prescription qui courent généralement à compter de la date à laquelle l'investisseur a eu connaissance de son préjudice. Attendre — par espoir d'un rebond du titre ou par découragement face à la complexité des démarches — peut vous priver définitivement de tout recours.
Si vous êtes détenteur d'un produit structuré référençant Stellantis et que vous constatez des pertes significatives, une consultation juridique vous permettra d'évaluer vos options avec précision et de préserver vos droits. Vous n'êtes pas seul, et vous n'avez pas tout perdu — encore faut-il agir.
Prenez rendez-vous avec notre cabinet pour une analyse de votre situation et une stratégie adaptée à vos intérêts.
L'effondrement rapide d'un produit offrant 12 à 14 % de rendement malgré une protection apparente peut surprendre. Pourtant, l'explication ne se trouve pas dans la simple chute de l'action, mais dans la structure même du produit. Un examen attentif des détails techniques du KID révélait en effet une architecture bien plus risquée qu'il n'y paraissait.
Votre produit est indexé sur un indice (typiquement le SG Stellantis Decrement 1.20 EUR) qui suit l'action mais lui retranche 1,20 € chaque année, soit environ 10 % du prix de départ (11,85 €).
Elle est censée représenter le dividende versé par Stellantis. Sauf qu'en réalité, sur 2017-2023, le dividende moyen n'a été que de 3,76 %. Le décrément simulait donc un dividende deux à trois fois supérieur à celui que l'entreprise versait. Économiquement, ce niveau n'était soutenable dans aucun scénario raisonnable.
Le décrément est fixe. Il prélève 1,20 € chaque année, quoi qu'il arrive :
en marché neutre, l'indice baisse mécaniquement chaque année ;
en marché baissier, la chute est amplifiée ;
quand Stellantis supprime son dividende (cas de 2026), le décrément continue de tourner dans le vide — il prélève au titre d'un flux qui n'existe plus.
C'est pour cela que certaines souches affichent -99 % dès 2026, alors que l'échéance contractuelle se situe au-delà de 2030.
Si. La documentation contractuelle mentionne le décrément en note technique. Mais mentionner n'est pas expliquer. Le devoir de conseil exigeait de chiffrer l'écart entre le décrément (10 %) et le dividende réel (3,76 %), de simuler l'indice dans un scénario de baisse, d'alerter sur l'effet amplificateur, et d'expliquer que vous n'achetiez pas un risque action seul, mais un risque action additionné d'un risque de formule.
Dans la majorité des cas, cette explication n'a pas été donnée. C'est précisément ce qui ouvre droit à indemnisation.
Un produit autocallable référençant Stellantis est un instrument financier dont le remboursement anticipé se déclenche automatiquement si l'action Stellantis atteint ou dépasse son niveau de référence initial à une date d'observation prédéfinie. Si ce niveau n'est jamais atteint, le produit arrive à échéance et le remboursement du capital dépend de la performance finale du titre par rapport à une barrière de protection préalablement fixée.
La protection du capital dans un produit structuré est toujours conditionnelle. Elle ne s'applique généralement qu'à l'échéance et uniquement si l'action sous-jacente n'a pas franchi à la baisse une barrière définie (par exemple 50% du cours initial). Si ce seuil est franchi, vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital investi. Par ailleurs, une sortie anticipée expose toujours à une décote sur la valeur de marché du produit.
En droit commun, la prescription de l'action en responsabilité civile est de cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. Ce point de départ peut faire l'objet d'interprétations divergentes selon les tribunaux. Il est donc impératif d'agir rapidement dès la constatation d'un préjudice pour ne pas se voir opposer la prescription.
Oui, des actions groupées sont possibles. Cette voie peut réduire les coûts individuels et renforcer le poids de la démarche face à un établissement bancaire. Une analyse préalable de votre dossier individuel reste nécessaire pour déterminer si une action groupée est pertinente dans votre cas.
